Conditions générales de ventes
Les présentes conditions générales de vente régissent la vente de produits et services (collectivement appelés les "Produits") proposés sur le site web (le "Site") exploité par Societe Contacts. Veuillez lire attentivement ces conditions avant de passer une commande. En effectuant une commande sur le Site, vous acceptez d'être lié par ces conditions.
1. Achats
Disponibilité des Produits : Toutes les commandes de Produits sont soumises à leur disponibilité. Dans le cas où un Produit commandé n'est pas disponible, nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler la commande, et nous vous en informerons dans les plus brefs délais.
Licence d'utilisation : En achetant un Produit numérique, vous recevez une licence d'utilisation personnelle et non exclusive du Produit conformément aux termes spécifiques de la licence associée au Produit. Cette licence est non transférable et ne vous confère aucun droit de propriété sur le Produit.
2. Prix et paiement
Prix : Les prix des Produits numériques sont indiqués en euro et sont sujets à changement sans préavis. Tous les prix affichés sont hors taxes et autres charges applicables, sauf indication contraire.
Modes de paiement : Les paiements peuvent être effectués via les modes de paiement disponibles sur le Site. En effectuant un paiement, vous garantissez que vous êtes le titulaire autorisé du mode de paiement utilisé.
3. Livraison
Livraison électronique : Les Produits numériques seront livrés électroniquement, généralement par téléchargement depuis le Site ou par courrier électronique à l'adresse que vous avez fournie lors de l'achat.
Accès aux Produits : Vous êtes responsable de fournir les informations nécessaires pour accéder aux Produits numériques, telles qu'un compte utilisateur ou une clé de licence, le cas échéant.
4. Droit de rétractation et remboursements
Droit de rétractation : Conformément à la législation en vigueur, les Produits numériques ne sont généralement pas soumis à un droit de rétractation. Veuillez vérifier les conditions spécifiques liées à chaque Produit avant d'effectuer votre achat.
Remboursements : Les remboursements des Produits numériques sont examinés au cas par cas et peuvent être accordés en fonction des circonstances, telles que des défauts techniques majeurs ou une non-conformité substantielle du Produit par rapport à sa description.
5. Limitation de responsabilité
Dans les limites autorisées par la loi, Societe Contact décline toute responsabilité quant aux dommages directs, indirects, accessoires, consécutifs ou spéciaux résultant de l'utilisation des Produits numériques, y compris, sans s'y limiter, les pertes de données ou les dommages matériels.
6. Protection des droits d'auteur
Les Produits numériques sont protégés par les lois sur les droits d'auteur et autres lois applicables. Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation non autorisée des Produits numériques est strictement interdite et peut entraîner des poursuites judiciaires.
7. Modifications des conditions générales de vente
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions générales de vente à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le Site. Il vous est conseillé de consulter régulièrement les conditions générales de vente pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
8. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales de vente sont régies et interprétées conformément aux lois en vigueur. Tout litige découlant de l'utilisation des Produits numériques ou de l'interprétation des présentes conditions sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents.
Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant ces conditions générales de vente, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : societe.contacts@gmail.com .
Dernière mise à jour : 18 Juin 2023